Définition

La livraison s’entend du transfert à vous, en tant que consommateur, de la possession physique ou du contrôle du bien.

Délai de livraison

Nous nous engageons, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à envoyer les produits dans un délai de 8/10 jours après réception de la commande.

En effet, nous nous organisons avec les petits producteurs afin de grouper leurs produits pour limiter les transports routiers. Certains étant à plus d’une heure de notre base d’envoi… Merci de votre compréhension qui nous permet de respecter au mieux leur travail et notre environnement exceptionnel.

Retard de livraison

Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai, nous vous aidons à trouver une solution avec le transporteur afin que votre commande vous arrive au plus tôt.

Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée sur le bon de commande : à domicile ou en point relais. En cas d’absence sur une livraison à domicile, il vous appartient de voir avec le livreur pour une autre date de livraison ou pour un dépôt en point relais.

Modalités de livraison

La livraison est effectuée par l’envoi par notre Société Normand e-Boutique d’un avis de mise à disposition à votre encontre.

Dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition, vous devez procéder au retirement du produit commandé.    

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il vous appartient de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et de nous en avertir.

Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, vous devez nous adresser une réclamation en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente dans les 24 H de la livraison.

Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens vous sont transférés au moment où vous prenez, ou un tiers que vous avez désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Le produit, qui vous est livré par un transporteur choisi par vous lors de votre commande voyage à nos risques et périls.

Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit vous est transférée.

Conditions et délai et modalités d’exercice

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs, après le jour où vous-même, prend physiquement possession du bien, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour avec des produits intacts.

Lorsque les produits commandés sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Modalités d’exercice

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :

— votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique ;

— ainsi que votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site Internet www.normand-e-boutique.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (courriel).

Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client.

Le retour est à votre charge et doit s’effectuer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Une fois la demande de retour reçue, nous prendrons contact avec vous pour vous indiquer la marche à suivre.

Les articles renvoyés doivent être neufs et retournés dans leur emballage d’origine. Tout article endommagé ne sera pas repris.

Modèle de formulaire de rétractation

« A l’attention de la société Normand e-Boutique, 8, place Pierre Bouchard – 14 000 Caen, normand-e-boutique@gmail.com  :

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessus :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

(*) rayez la mention inutile

Votre/vos nom(s) :

Votre adresse :

Votre/vos signature(s) :

Date : »

Effets

En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utiliseriez pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnerait pas de frais pour vous.

Votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l’état des marchandises.

Les réserves devront être portées au moment de la livraison et portées sur le bon de livraison.
Les réserves doivent être explicites.
Les réserves de type “sous réserve de déballage” sont nulles de droit.
En cas de réclamation, le client est tenu de nous informer de toute anomalie sous 7 jours à partir de la date de réception de sa commande.
Cette demande devra être formulée par un simple mail à l’adresse

normand.e.boutique@gmail.com accompagné de photos du produit, du carton endommagé ainsi qu’une photo où l’on voit l’étiquette d’expédition du transporteur sur le carton.